Conditions Générales de Vente (CGV)

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les consultations ou ventes conclues sur le site www.autourdupagne.fr, propriété d’Élise Arguimbau, créatrice de la micro-entreprise immatriculée sous le numéro 83450191800025, dont le siège est situé à Saint Zacharie.

La confirmation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

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**1. IDENTIFICATION DES PARTIES**

**1.1 Le Vendeur**
Élise Arguimbau, administrateur du site www.autourdupagne.fr

**1.2 Le Client**
Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

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**2. Produits**

Les produits vendus sont des accessoires textiles faits main à base de wax et de tissus recyclés (sacs, trousses, étuis, pochettes, bouillottes sèches, housses de coussins, sets de table, etc.).

Chaque produit est réalisé à la main. Des variations minimes peuvent exister entre les modèles.

La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

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**3. Commandes**

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme valide une fois le paiement effectué.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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**4. Prix**

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Frais de livraison en supplément.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

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**5. Paiement**

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

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**6. Livraison**

Deux modes de livraison possibles :

• **Colissimo**
Les colis sont expédiés 2 à 3 jours après réception du paiement.
Un numéro de suivi vous sera transmis afin de suivre votre colis sur :
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

• **Mondial Relay**
Livraison sous 24 à 48 h à partir de la date d’envoi.
Les colis sont expédiés selon la date définie avec le client. Ils sont remis dans un point relais ou un locker.
Suivi : www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées.
Vous devrez vous acquitter des frais de port pour chaque commande.
Si vous souhaitez commander plusieurs articles, il est conseillé de les regrouper.
Pour deux lieux de livraison différents, il faut passer deux commandes.

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’erreur dans les coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée au-delà d’une semaine après expédition.

**Colis détérioré** : Si le colis est abîmé, rendez-vous au bureau de poste pour demander un constat de détérioration, sans l’ouvrir. Si cela n’est pas fait sous 24 h, aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée.

**Colis non réclamé** : Les colis non récupérés dans les délais (15 jours) au bureau de poste ne donnent droit à aucune indemnisation.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur (grève, perte, etc.).

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**7. Droit de rétractation**

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, neuf et inutilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
**Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables.**
**TOUS LES FRAIS D’ENVOI ET D’EXPÉDITION NE SONT PAS REMBOURSABLES ET SONT À LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT.**

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**8. Retours et remboursements**

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial ou par bon d’achat, au choix du client.
Il s’effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours après réception du retour.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : autourdupagne@gmail.com

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**9. Responsabilité**

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

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**10. Données personnelles**

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

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**11. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site (textes, images, créations, nom de marque) sont la propriété exclusive d’**Autour du pagne**.
Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

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**12. Litiges**

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément au droit français.